Urbanisme
Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation
Informations importantes!
Vous prévoyer effectuer des travaux de tout genre, que ce soit des rénovations, la construction d'une bâtiment accessoire, le forage de votre puit autres usages et activités vous êtes sur la bonne page!
Vous n'êtes peut-être pas encore au courant!
Mais selon le règlement sur les permis et certificats au chapitre IV Émission des permis et certificats article 4.1 vous avez l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat avant d'entreprendre une activité de l'inspectrice municipale avant d'entreprendre tout ouvrage ou changement d'usage.
C'est très important de bien vous renseigner!
Veuillez prendre note que :
De fournir les présents formulaires ne vous autorise en aucun temps à entreprendre des travaux de tout genres, autres usages et activité;
Seules les demandes complètes seront acceptées;
Vous devez prendre possession de votre permis AVANT d'entamer les travaux;
Des documents ou renseignements supplémentaires peuvent êtres exigés.
Pour communiquer avec moi
Formulaire Installation septique
Formulaire enregistrement d'un chien
Formulaire installation ponceau
Occupation et changement d'usage
Demande d'autorisation à la CPTAQ
Déclarer un droit à la CPTAQ
Formulaire d'installation septique
