#100-2021 - Règlement modifiant le règlement regissant-les animaux sq-2021-005
#100-2021 - Règlement régissant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
#49-2011 - Règlement concernant les animaux
#SQ 2-17-005 - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
#107-2022 - Règlement modifiant le règlement 79-2018 relatif aux camps de chasse
#79-2018 - Règlement relatif aux camps de chasse
#66-2016 - Règlement concernant l'adhésion à la cour municipale
#40-2011 - Règlement de délégation de pouvoir au directeur général aux fins de la nomination des membres du comité de la sélection lors d'appel d'offres pour l'obtention de services
#41-2011 - Règlement de délégation de pouvoir aux soumissionnaires
#101-2022 - Règlement concernant le code de déontologie des élus
#103-2022 - Règlement relatif à la rémunération des élus municipaux abrogeant le règlement 65-2014 rémunération des élus et 75-2019 rémunération des élus municipaux
#50-2011 - Règlement concernant l'adhésion de la municipalité a un régime de retraite des élus municipaux
#65-2014 - Règlement concernant la rémunération des élus municipaux
#78-2018 - Règlement révisant le code d'éthique des élus municipaux
#72-2016 - Règlement modifiant le code d'étique et de déontologie des employés
#81-2018 - Règlement relatif à une politique de gestion contractuelle
#10-2003 - Règlement déléguant certains pourvoir secrétaire-trésorière
#26-2008 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
#28-2008 - Règlement décrétant un emprunt pour la résidence Ste-Philomène
#60-2012 - Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
#62-2013 - Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
#104-2022 - Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
#12-2003 - Règlement concernant les sessions du conseil municipal
#SQ 2017-001 - Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
#SQ 2017-007 - Règlement concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec
#5-2004 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses encourues par les membres du conseil
#6-2002 - Règlement concernant la tarification de changement zonage, lotissement ,construction et à tous les règlements modificateurs
#102-2022 - Règlement concernant l'impostion des taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt abrogeant le règlement 91-2020
#105-2022 - Règlement concernant l'amendement du règlement 102-2022 sur l'imposition de taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt
#110-2023 - Règlement sur l'imposition des taxes, tarifs et autres compensations pour le budget 2023 et pour l'établissement des versement et du taux d'intérêt abrogeant le réglement 102-2022 et l'amendement 105-2022
#84-2019 - Règlement concernant le règlement de taxation
#87-2020 - Règlement concernant la taxation de 2020
#88-2020 - Règlement modifiant le règlement 87-2020
#106-2022 - Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemin municipaux
#69-2016 - Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines rues publiques
#11-2003 - Règlement modifiant règlement de zonage #93 modifiant la zone F106
#13-2004 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118 de façon à rajouter l'usage H10 dans la zone U200
#2-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ,Soustraire de la zone F124 les lots 7 à 14 du rang 07 pour former la nouvelle zone F124-1
#24-2007 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout l'usage T8 dans la zone V 117
#29-2008 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118, ajout des usages H1 et T7 dans la zone F126
#3-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout des usages T7 et T9 dans la zone V109
#63-2014 - Règlement de l'ajout de l'usage H1 dans la zone F104-1
#7-2002 - Règlement modifiant le règlement #93; annuler une partie de la zone F111 pour former une nouvelle zone F112-1
#73-2017 - Règlement modifiant le règlement de zonage créant une nouvelle zone F-119-1 comprenant les lots 48 et 49 permettant l'usage H1
#2017-006 - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
#75-2017 - Règlement modifiant les règlements #93 et #118 sur le zonage afin d'y intégrer les normes visant à établir des mesures de protection des eaux
18, rue Principale Nord
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