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Village

Règlements municipaux

Règlement de tarification et compensation pour le service de gestion des boues septiques.
Règlement établissant une tarification pour l'utilisation de l'Écocentre
Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
Délégation pouvoir soumissionnaire
Les animaux
Les feux d'herbes, de brousailles et autres genres de feux à ciel ouvert.
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage ou d'une union civile.
Modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.
Règlement imposant une tarification suite à des demandes de modifications aux règlements de notre municipalité
Règlement municipal sur les permis et les certificats.
Règlement municipal sur le code d'éthique et de déontologie des élus.
Règlement municipal sur le stationnement applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement municipal sur la paix, l'ordre et la sécurité.
Règlement municipal sur les nuisances.
Règlement municipal sur le colportage.
Règlement municipal sur la taxe d'eau.
Règlement municipal sur le code d'éthique et de déontologie des employés.
Règlement municipal sur la cueillette des ordures et du recyclage.
Règlement municipal sur les chiens.

 

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