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Village

Règlements municipaux

001...Règlement concernant le stationnement
002...Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre
003...Règlement concernant les nuisances
004...Règlement concernant le colportage
005...Règlement concernant les animaux
006...Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
006B...Règlement concernant la tarification de zonage, lotissement et construction
007...Règlement concernant sur les systèmes d'alarme
014...Règlement concernant la gestion des boues septiques
025...Règlement concernant les feux d'herbes, les brousailles et autres feux à ciel ouvert
032...Règlement concernant la tarification de l'utilisation de l'Écocentre
036...Règlement concernant les carrières et les sablières
037...Règlement concernant la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
038...Règlement concernant les modalités de paiements des taxes froncières
041...Règlement concernant la délégation de pouvoirs soumissionnaires


 

                                                                                            En cas d'urgence, veuillez contacter le 911