Salle de Lytton mise en vente par soumission publique

Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements municipaux

Animaux

Camps de chasse

Chemins municipaux

#96-2021 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection de divers chemins municipaux

Colportage

#SQ 2017-004 - Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec

Cour municipale

#66-2016 - Règlement concernant l'adhésion à la cour municipale

Démolition

#109-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Direction générale

Élus municipaux

Employés municipaux

#72-2016 - Règlement modifiant le code d'étique et de déontologie des employés

Feux

#25-2007 - Règlement concernant les feux d'herbes, de broussailles et les autres genre de feux à ciel ouvert

Génératrice

#89-2020 - Règlement concernant la génératrice de la municipalité

Gestion contractuelle

#81-2018 - Règlement relatif à une politique de gestion contractuelle

Mariage et union civile

#37-2010 - Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Mise aux normes

#90-2020 - Règlement de dépense diverse de mise aux normes de la municipalité

Nuisances

#SQ 2017-003 - Règlement concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec

Numéro civique

# 55-2012 - Numéro civique

Pouvoirs secrétaire-trésorier

#10-2003 - Règlement déléguant certains pourvoir secrétaire-trésorière

Règle de contrôle et suivi budgétaire

#26-2008 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement de brûlage

#2012-58 - Règlement de brûlage

Résidence Ste-Philomène

#28-2008 - Règlement décrétant un emprunt pour la résidence Ste-Philomène

Sécurité, paix et ordre

#SQ 2017-002 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec

Service et sécurité incendie

Session du conseil municipal

Stationnement

#SQ 2017-001 - Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

Système de traitement tertiaire

#77-2018 - Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Systèmes d'alarme

#SQ 2017-007 - Règlement concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec

Tarifs et Tarification

Taxation

Voies et rues publiques

Zonage

Règlements environnementaux

Eau potable

Écocentre

#54-2012 - Règlement concernant l'écocentre

Ordures

#61-2013 - Règlement concernant la cueillette des ordures ménagères ,des matières recyclables et des encombrants

Protection des rives du littoral et des zones inondables

#MRC 325-2018 - Règlement du contrôle intérimaire

Règlements d'urbanisme

Comité consultatif

#16-2006 - Règlement concernant le comite d'urbanisme

Dérogation

#68-2016 - Règlement concernant les dérogations mineures

Permis et certificats